Conditions générales d'utilisation

I – MENTIONS LEGALES

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit – Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès - CS70392 - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 – RCS 381 976 448 Aix-en-Provence. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231. Affiliée à Crédit Agricole S.A. qui la représente auprès de l'Association Française des Etablissements de Crédits et des Entreprises d'Investissement (A.F.E.C.E.I.). Identifiant CE : FR 683 819 764 48. Etablissement de crédit de droit français soumis aux articles L511-1 et suivants du code monétaire et financier, agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (C.E.C.E.I - 39, rue Croix des Petits Champs - 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier. Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231. Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09). N° individuel d’identification à la TVA : FR68 381 976 448. Adresse de courrier électronique (service Assistance technique) : filvertcontact@ca- alpesprovence.fr. Téléphone : 0 980 980 280 (appel non surtaxé) et depuis l'étranger au +33 141 864 267 (coût selon l'opérateur). Directeur de la publication : Thierry POMARET - Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence. Responsable de la rédaction : Yann LHUISSIER - Directeur Général Adjoint. Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis 92127 Montrouge CEDEX - France Tél. 01 57 72 74 10 (Prix d’un appel local).

II – CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

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2. Tarification

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3. Droit d’accès, d’information et de rectification des données personnelles

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Dans le cadre de l’utilisation du site https :rdvillico.ca-alpesprovence.fr et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par le Crédit Agricole Alpes Provence. Elles sont nécessaires dans le cadre du traitement de prise de RDV Illico et ne seront utilisées pour aucune autre finalité. Les données personnelles collectées sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum 72h. Elles sont automatiquement supprimées par la suite. L’ensemble des champs demandé est nécessaire au traitement. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour le Crédit Agricole Alpes Provence de traiter votre demande de prise de RDV Illico. Conformément à la règlementation relative aux données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition (en cas de motif légitime), de limitation, à la portabilité pour les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole Alpes Provence, éditeur du site, dont l'adresse est la suivante : Crédit Agricole Alpes Provence - Délégué à la protection des données personnelles - 25 Chemin des Trois Cyprès - CS 70392 - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ou au délégué à la protection des données : dpo@ca-alpesprovence.fr

Tout consommateur ne souhaitant plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle préexistante, peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage commercial à l'adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/.

4. Utilisation des cookies

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5. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Liens hypertextes

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7. Comment se déroule une demande de RDV Illico ?

Pour effectuer une demande de RDV Illico, vous devez tout d’abord vous rendre sur le site https://rdvillico.ca-alpesprovence.fr. Ensuite la demande de RDV Illico se déroule en plusieurs étapes : 1. L’internaute sélectionne son motif de demande de RDV dans la liste proposée 2. L’internaute renseigne les informations demandées afin d’être recontacté par un conseiller Crédit Agricole Alpes Provence 3. Une fois les informations renseignées, le RDV est validé. Un SMS de confirmation de RDV est alors envoyé à l’internaute via le numéro de téléphone qu’il aura renseigné dans le formulaire. 4. Le RDV de l’internaute est alors assuré par téléphone dans les 4h ouvrées après sa demande de RDV*, excepté pour une demande d’ouverture de compte en agence, où le délai de prise en charge du RDV peut excéder les 4H ouvrées** en fonction de la disponibilité des conseillers. Toute demande concernant une ouverture de compte en ligne sera prise en charge sous 48h ouvrés (du lundi au vendredi).

*Pour les motifs Assurances, Crédit à la Consommation et Projet immobilier, les RDV pourront être assurés du lundi au vendredi entre 09h à 18h00. Les demandes concernant les assurances vies et les assurances de prêts ne sont pas prises en charge.

**Pour le motif « Ouvrir un compte en agence», les RDV pourront être assurés du lundi au vendredi entre 09h-12h30 et 13h30-18h et le samedi entre 09h et 12h30, en fonction des horaires d’ouverture et de fermeture des agences Crédit Agricole Alpes Provence.

III – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Voir conditions ici.
Vous pouvez à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, supprimer, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant par lettre simple à l'adresse suivante : Crédit Agricole Alpes Provence, 25, chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.